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Accord entre l’Union européenne et l’Arménie

Le Conseil des ministres approuve la signature

L’Union européenne et l’Arménie souhaitent conclure un accord de partenariat. Le gouvernement allemand a approuvé cette signature. L’accord vise notamment à faciliter le commerce et les investissements, à lutter contre le terrorisme et à contribuer au désarmement.

Une femme passe devant le centre de l’Union européenne à Erevan, la capitale de l’Arménie. Sur la façade figure « centre UE » en arménien et en anglais, et un drapeau européen orne l’entrée du bâtiment. L’Union européenne désire développer ses relations avec l’Arménie. Sur la photo : le centre de l’UE à Erevan, la capitale de l’Arménie. Foto: picture alliance / ZB

La signature de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et l’Arménie est prévue ce vendredi (24 novembre) à Bruxelles en marge du sommet du Partenariat oriental. Comme il s’agit d’un accord mixte, c’est-à-dire relevant des compétences de l’UE et de ses États membres, il doit être signé auparavant par l’UE et par ses États membres.

Cet accord vise à approfondir la coopération politique et économique entre l’Union européenne et l’Arménie et à influer positivement sur le développement des flux commerciaux et des investissements.

Des valeurs partagées

L’accord se base sur l’attachement commun au respect des principes démocratiques et des droits de l’homme. Il repose par ailleurs sur les principes de la primauté du droit et de la reconnaissance des principes de l’économie de marché libre et du développement durable.

Concrètement, cet accord doit par exemple faciliter le commerce et les investissements, combattre le terrorisme et contribuer au désarmement.

Quatrième accord avec un pays du Partenariat oriental

Après les accords d’association conclus avec la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine, cet accord de partenariat avec l’Arménie constitue le quatrième accord avec un partenaire oriental. Il signalise en outre qu’un pays étroitement lié avec la Russie peut coopérer intensivement avec l’Union européenne.

Selon le ministère fédéral de la Justice, il est nécessaire après la ratification qu’une loi de ratification soit adoptée par le Bundestag. Certains volets de l’accord qui ne relèvent pas de la compétence nationale des États membres de l’UE pourront être appliqués à titre provisoire, dès la ratification, par la République d’Arménie.

Mittwoch, 22. November 2017

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