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Conseil européen à Bruxelles

Migrations : l’UE trouve un accord

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se sont accordés sur une solution dans le dossier migratoire. Ils prévoient des centres d’accueil à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, sur une base volontaire. L’Allemagne a conclu un accord politique avec la Grèce et l’Espagne pour le retour de migrants.

Conseil européen, Bruxelles, chancelière fédérale Angela Merkel, Conseil européen, politique en matière d’asile et de migration, Union économique et monétaire, politique étrangère et de sécurité. Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont trouvé un accord dans la politique d’asile Foto: Bundesregierung/Bergmann

Les chefs d’État et de gouvernement ont adopté tôt vendredi matin des conclusions sur la migration. Cela est une « bonne nouvelle », a affirmé la chancelière fédérale à l’issue des consultations intenses. Même s’il reste encore beaucoup de travail pour aboutir à un système européen en matière de droit d’asile, la chancelière s’est dite « optimiste quant au fait que nous allons pouvoir continuer à vraiment travailler après cette journée ».

Quant au problème de la « migration secondaire », l’accord note que « les États membres devraient prendre toutes les mesures législatives et administratives internes nécessaires pour enrayer ces mouvements et coopérer étroitement à cette fin ». Mme Merkel a rappelé qu’« aucun demandeur d’asile n’a le droit de choisir le pays de l’UE » où déposer sa requête, même s’il importe de « faire preuve de solidarité à l’égard des pays d’où ils arrivent ».

Accord avec l’Espagne et la Grèce

Les accords entre les Vingt-Huit seront renforcés par des accords entre certains États membres. Ainsi, l’Allemagne a conclu, en marge du sommet, un accord politique avec la Grèce et l’Espagne en ce qui concerne la coopération dans la politique migratoire. Les deux États sont disposés à reprendre les demandeurs d’asile bloqués par les autorités allemandes à la frontière germano-autrichienne et dont les empreintes digitales figurent dans la banque de données Eurodac : cela signifie en effet que les individus concernés ont déjà été enregistrés en tant que personnes en quête de protection. En contrepartie, l’Allemagne a déclaré qu’elle traiterait « successivement » les dossiers de regroupement familial en suspens concernant la Grèce et l’Espagne.

Pour mieux ordonner la migration secondaire, il importe également d’accélérer les renvois. Concernant les États voisins de l’Allemagne au sein de l’UE, Mme Merkel a annoncé : « Nous sommes convenus avec un grand nombre de pays de conclure des accords administratifs qui permettront des procédures de renvoi plus efficaces et plus rapides. »

Dans ce contexte, Mme Merkel a proposé un amendement à l’article 5 de la loi relative à l’asile (AsylG) allant dans le sens de procédures accélérées, comme celles s’appliquant déjà aux personnes venant de pays d’origine sûrs. Les personnes enregistrées dans la base de données Eurodac pourraient aussi figurer dans les personnes soumises à de telles procédures accélérées, d’autant qu’elles peuvent déjà vivre dans un État sûr.

Travailler en partenariat avec l’Afrique

Les conclusions du Conseil européen prévoient également de supprimer l’incitation à entreprendre des traversées périlleuses de la Méditerranée. Dans ce contexte, le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à « examiner sans tarder le concept de plateformes régionales de débarquement, en coopération étroite avec les pays tiers concernés ainsi que le HCR et l’OIM ». La chancelière a également souligné la nécessité de travailler en partenariat avec l’Afrique. « C’est la seule manière de créer une véritable situation gagnant-gagnant », a-t-elle affirmé.

Plus d’argent pour Frontex

L’accord prévoit, par ailleurs, de renforcer les moyens financiers et matériels dont est dotée l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex d’ici à 2020. « Je crois que c’est un message très important », a déclaré Angela Merkel. Frontex fournit également un soutien en matière de retour des migrants en situation irrégulière.

Centres de prise en charge sur le sol européen

« Sur le territoire de l’UE, les personnes secourues, conformément au droit international, devraient être prises en charge [...] dans des centres contrôlés », peut-on lire dans les conclusions du Conseil européen. Ces centres doivent être « établis dans des États membres, uniquement sur une base volontaire ». Là, « un traitement rapide et sûr permettrait, avec le soutien total de l’UE, de distinguer les migrants en situation irrégulière, qui feront l’objet d’un retour, des personnes ayant besoin d’une protection internationale, auxquelles le principe de solidarité s’appliquerait ».

Depuis le pic de la migration vers l’Europe qui avait été enregistré en 2015, le nombre de migrants arrivant en Allemagne a massivement reculé : selon les données de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), basée à Genève, ils étaient un peu plus de 54 300 au premier semestre 2018, contre près de 187 000 sur toute l’année dernière et 390 000 en 2016. La plupart d’entre eux arrivent en Europe par la Méditerranée. Cependant, les migrations irrégulières continuent, tout comme le commerce criminel des passeurs.

Au premier plan de la deuxième journée : l’Union économique et monétaire

Vendredi matin, le Conseil européen a discuté des besoins de réforme de l’Union économique et monétaire.
Lors de leur réunion au château de Meseberg, l’Allemagne et la France avaient discuté des principales mesures à prendre dans le cadre d’une feuille de route visant à renforcer et approfondir la zone euro. À Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement ont pu discuter pour la première fois de ces propositions.

Les chefs d’États et de gouvernement étaient d’accord pour dire que la réduction des risques dans le secteur bancaire était nécessaire à l’achèvement de l’union bancaire, a indiqué la chancelière. « Ce n’est qu’après qu’on pourra mettre en place un "filet de sécurité commun" », a-t-elle précisé. Cela devrait être préparé dans le cadre du fonds de sauvetage de l’euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES). En parallèle, il s’agirait de développer le MES pour en faire un fonds monétaire européen.

Enfin, les chefs d’État et de gouvernement veulent renforcer la compétitivité et la convergence de la zone euro, « car nous savons qu’une monnaie unique ne peut fonctionner que si nous pouvons garantir la convergence et un impact égal. »

Progrès réalisés en matière de sécurité et de défense

Dans le domaine de la sécurité et de la défense, les chefs d’État et de gouvernement se sont entretenus avec le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg et ont discuté de la coopération entre l’Union européenne et l’OTAN. « Les conclusions montrent que nous avons réalisé de très grands progrès dans les domaines de la coopération structurée et de la politique de défense » grâce à un travail rapide, efficace et aussi très précis, a déclaré la chancelière fédérale.

« Dans l’ensemble, ce furent des heures de travail très chargées », a résumé la chancelière, y compris au vu de l’accord sur la migration, mais qui ont donné lieu à « des développements substantiels ».

Le Conseil européen a pour tâche de fournir à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et de définir ses orientations politiques générales et ses priorités. En général, il ne se penche donc pas sur les affaires courantes, mais plutôt sur les grandes questions déterminantes pour l’avenir.

Freitag, 29. Juni 2018

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