Navigation et services

Sommaire

Déclaration de politique générale

Angela Merkel : un budget européen modéré

Dans sa déclaration de politique générale, la chancelière fédérale salue les décisions prises lors du dernier Conseil européen.

La chancelière fédérale à la tribune du Bundestag allemand Angela Merkel prononçant sa déclaration de politique générale Photo: Henning Schacht

Elle a déclaré devant le Bundestag que l’esprit de compromis des 27 États membres de l’Union européenne (UE) constitue le fondement de la « réussite unique » de l’UE.

Les chefs de gouvernement de l’Union européenne s’étaient accordés début février, lors d’une seconde tentative, sur le budget européen pour les années 2014-2020. Mme Merkel a souligné devant la haute assemblée que l’Allemagne avait atteint tous ses objectifs. « Le fait que la programmation financière de l’UE soit désormais arrêtée engendre la capacité de planification et la sécurité pour tous », a-t-elle insisté.

Une flexibilité nouvelle du budget

La décision du Conseil européen plafonne le Cadre financier pluriannuel (CFP) à 960 milliards d’euros, ce qui représente 1,00 % du revenu national brut (RNB) de l’UE. Pour la première fois, il n’y a donc pas de nouvelle « majoration » des dépenses. Si tous les États membres de l’UE sont contraints de faire des économies, l’UE doit faire de même, a déclaré la chancelière.

Le Parlement européen (PE) s’étant refusé à approuver le CFP, les chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord sur deux propositions qui ont été faites au Parlement européen : premièrement, une flexibilité nouvelle sera appliquée entre les rubriques de dépenses et les années civiles. Deuxièmement, une clause de réexamen permettra une meilleure adaptation des dépenses durant la période budgétaire de sept ans.

Croissance, compétitivité et emploi

Mme Merkel a rappelé que davantage de fonds seraient investis dans la recherche. Le programme d’échanges universitaires « Erasmus » voit ses ressources augmenter de 31 %. L’enveloppe des transports et des réseaux énergétiques est même doublée. Parallèlement, les dépenses pour le secteur agricole baissent continuellement, mais sans « ruptures » pour les exploitants agricoles. De plus, ce secteur devra répondre aux exigences environnementales.

Les ressources des fonds structurels peuvent également baisser étant donné que moins de régions de l’Union européenne ont besoin de subventions, y compris les nouveaux Länder allemands. Néanmoins, un « filet de sécurité » est prévu afin qu’il ne soit pas mis fin brutalement au soutien.

Afin de pouvoir apporter une aide plus efficace aux pays en crise de l’UE, des dotations spéciales sont prévues au titre des fonds structurels. Par ailleurs, le cofinancement des pays concernés sera réduit pour que les fonds de l’UE puissent être utilisés.

Angela Merkel a insisté en particulier sur la nouvelle Initiative pour l’emploi des jeunes dotée de 6 milliards d’euros et ouverte aux régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 %.

La chancelière a proposé par ailleurs l’aide de l’Allemagne pour la formation de jeunes dans le cadre du système de formation en alternance.

« Mieux dépenser »

Utiliser plus efficacement les ressources de l’Union européenne (« better spending ») constituait un objectif important du gouvernement fédéral. Cet objectif est atteint puisque les versements au titre des fonds structurels sont désormais conditionnés au respect des projets de réformes dans les pays concernés. Ces versements pourront être suspendus si les critères du pacte de stabilité ne sont pas respectées, a déclaré la chancelière.

Juste répartition entre les contributeurs nets

Un autre objectif du gouvernement fédéral, la juste répartition des charges entre les contributeurs nets, n’a pas pu être atteint à Bruxelles. Certes, l’Allemagne demeure le premier pays contributeur net de l’Union européenne, mais comme l’a rappelé la chancelière, la crise exige la solidarité entre les forts et les faibles. L’Allemagne est toujours consciente de la responsabilité qui lui incombe en tant que première puissance économique de l’UE.

« Personne n’aurait pu accepter que tout le monde doive économiser en Europe, sauf l’Europe elle-même », a poursuivi Mme Merkel. En effet, l’enjeu n’est pas seulement que l’Europe sorte de la crise, mais qu’elle en sorte plus forte. Les conclusions du Conseil européen préparent ainsi, de l’avis de la chancelière, un bon avenir pour l'Union.

Signature prochaine d’un accord de libre-échange avec les États-Unis

Au terme de sa déclaration de politique générale, Mme Merkel a souligné l’importance d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Un tel accord sera négocié sous peu. Le gouvernement fédéral s’engagera durablement pour la réussite du projet, a-t-elle assuré.

Cet accord pourra donner de fortes impulsions à la croissance et à l’emploi des deux côtés de l’Atlantique. Mme Merkel s’en est montrée convaincue. Cela dit, il ne s’agit pas uniquement de supprimer les droits de douane et les entraves commerciales, mais aussi de développer des normes communes.

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) est l’instrument de programmation central des dépenses de l’UE et, en tant que tel, le fondement de la mise en œuvre des objectifs à moyen terme de l’UE. Il est établi depuis 1992 pour une période de sept ans et fournit la base du budget annuel. Il limite par ailleurs les dépenses pour une période donnée et définit les plafonds affectés aux grandes catégories de dépenses ou rubriques. Le CFP actuel de l’Union européenne pour la période 2007-2013 atteint près de 1 000 milliards d’euros. L’Allemagne y contribue à hauteur de 20 % environ.

jeudi, 21. février 2013

Aperçu des pages

Article