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Droits de l'homme

L’Allemagne sous la loupe

L’Allemagne s’engage partout dans le monde pour le respect des droits de l’homme. Cela implique que la situation de l’ensemble des pays membres des Nations Unies soit régulièrement examinée.

La Déclaration universelle des droits de l’homme ; en arrière-plan : le Conseil des droits de l’homme Les institutions démocratiques fondées sur l’état de droit fonctionnent en Allemagne Photo: picture-alliance/ dpa/dpaweb

À Genève, le délégué du gouvernement fédéral à la politique des droits de l’homme s’est soumis à ce « contrôle technique des droits de l’homme » et a répondu aux questions de la communauté internationale.

Où en est l'Allemagne en matière de droits de l’homme ? Les obligations et accords internationaux sont-ils mis en œuvre ? Existe-il des cas de discrimination sur lesquels il faut se pencher ? Au même titre que tous les autres États membres des Nations Unies, l'Allemagne doit se soumettre à l'examen mené par la communauté internationale.

Pour la deuxième fois depuis 2009, le gouvernement fédéral a présenté un rapport sur la situation des droits de l’homme en Allemagne. Ce rapport renseigne également sur la manière dont le gouvernement fédéral a mis en œuvre les recommandations formulées il y a quatre ans. La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navanethem Pillay, et des représentants de la société civile ont établi des rapports complémentaires sur la situation des droits de l’homme en Allemagne.

Des exigences élevées en Allemagne

L’« examen périodique universel » (EPU) prévoit que chaque pays présente son rapport à Genève. Une séance intensive permet ensuite de répondre aux questions des autres États membres.

« Nous avons des exigences très, très élevées concernant les droits de l’homme », a souligné Markus Lönig, délégué du gouvernement fédéral à la politique des droits de l’homme, avant l’audience à Genève. L’Allemagne dispose d’institutions démocratiques efficaces fondées sur l’état de droit. La liberté d’expression et de la presse est garantie. Les représentants de nombreux pays qui se sont exprimés sur le rapport allemand ont également salué le haut degré de protection des droits de l’homme en Allemagne.

L’engagement allemand pour les droits de l’homme à travers le monde entier est également reconnu comme en témoigne la dernière élection au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. L’Allemagne avait été élue à une large majorité et est représentée depuis 2013 au sein de cet organe pour une durée de trois ans.

Des questions critiques également abordées

97 États avaient exprimé leur intérêt de poser des questions aux représentants de l'Allemagne. Seule une poignée des délégations présentes a principalement posé des questions critiques.

Les questions portaient sur les violences de la part de la police, les cas de xénophobie ainsi que sur l’égalité de traitement des femmes dans la vie professionnelle et la discrimination des personnes handicapées. Des éclaircissements ont également été demandés sur des sujets tels que le port de symboles religieux et la double nationalité.

Profond repentir concernant la série de meurtres perpétrés par le Mouvement clandestin national-socialiste (NSU)

Les meurtres commis par le NSU ont été abordés à plusieurs reprises. Immédiatement après la prise de parole de l’ambassadeur turc aux Nations Unies, le délégué du gouvernement fédéral à la politique des droits de l’homme a exprimé au peuple turc ses plus grands regrets pour « la plus grande violation des droits de l'homme commise en Allemagne depuis des décennies ». Le président fédéral et la chancelière fédérale avaient déjà présenté leurs excuses aux familles des victimes.

« Je souhaite réitérer ces excuses expressément ici, devant ce forum », a déclaré M. Löning. Les organes chargés de faire respecter la loi ont failli dans l’identification des motifs et, pour cette raison, les meurtriers n’ont pas été arrêtés. » L’Allemagne fera tout ce qui est en son pouvoir afin que cela ne se reproduise pas, a-t-il expliqué : « Tous ensemble, nous constituons l’Allemagne. »

Des efforts supplémentaires s’imposent

Dans ses réponses, le délégué du gouvernement fédéral à la politique des droits de l'homme a souligné les nombreux efforts mis en œuvre en Allemagne afin de lutter contre le racisme et la xénophobie. L’Allemagne est un « pays doté d’institutions fortes vouées à la protection, la promotion et la réalisation des droits de l’homme », a-t-il indiqué.

M. Löning a promis que toutes les questions et recommandations feraient l’objet d’une étude sérieuse et axée sur les résultats. Il a souligné l’importance du mécanisme d’EPU -- Examen périodique universel pour ce qui est de l’« autoréflexion ». M. Löning s’est montré préoccupé par l’image de l’Allemagne au niveau international en ce qui concerne le traitement des immigrants et des minorités, et il a promis de faire avancer le débat politique sur ces questions.

De nombreuses recommandations mises en œuvre

Le gouvernement fédéral a étudié en détail les recommandations de 2009. Plusieurs d’entre elles ont pu être mises en œuvre. Dans son rapport, le gouvernement fédéral fait état de lois et de directives ainsi que d’autres approches adoptées, axées notamment sur une meilleure sensibilisation, les échanges entre les religions et les cultures, les programmes de soutien aux immigrants et la nécessité de poursuites pénales rigoureuses.

L’EPU – Examen périodique universel est un processus de passage en revue de la situation des droits de l’homme dans les États parties aux conventions sur les droits de l’homme des Nations Unies. Il est mené tous les quatre ans environ sous les auspices du Conseil des droits de l’homme, dont le siège est à Genève. Le processus est encore relativement nouveau. Le premier cycle a été lancé en 2008 ; le second a débuté en mai 2012.

L’EPU se fonde sur trois documents écrits ainsi qu’un dialogue public. Font partie de l’examen écrit :
1) un rapport national préparé par le ministère fédéral des Affaires étrangères en coopération avec les autres ministères,
2) un rapport publié par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies portant sur la mise en œuvre des engagements de l’État en matière de droits de l’homme, et
3) un rapport dans lequel figurent les points de vue d’autres parties prenantes de la société civile.

Par la suite a lieu un dialogue interactif devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Lors de ce volet oral, le représentant de l’État dont il est question présente le rapport national, répond aux questions qui lui sont posées et reçoit les recommandations du Conseil des droits de l’homme. Le rapport officiel portant sur l’audience allemande, contenant toutes les recommandations concrètes adressées à l’Allemagne, sera soumis au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 30 avril.
Dans la suite du processus, l’Allemagne devra ensuite se prononcer sur les recommandations, les acceptant ou les rejetant. En octobre 2013, le rapport comportant les réactions de l’Allemagne pourra être remis lors de la 17e session du Conseil des droits de l’homme.

jeudi, 25. avril 2013

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