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Conseil européen

L’UE contre la fraude fiscale

La fraude fiscale était dans le viseur du Conseil européen de Bruxelles. Le sommet a par ailleurs adopté des mesures visant à limiter une nouvelle augmentation des coûts énergétiques et s’est penché sur le sujet du chômage des jeunes dans l’Union européenne.

La chancelière fédérale en conversation avec la présidente lituanienne Dalia Grybauskaité et la première ministre slovène Alenka Bratusek Les membres du Conseil européen ont envoyé un signal contre la fraude fiscale. Photo: Bundesregierung/Kugler

Les chefs d’État et de gouvernement se sont consacrés aujourd’hui, au Conseil européen de Bruxelles, aux thèmes de l’énergie et des impôts. Dans une période de budgets publics serrés, l’Union européenne envoie un signal contre la fraude fiscale et met en place un échange automatique d’informations bancaires. Pour la chancelière fédérale Angela Merkel, les résultats du sommet constituent une « percée » dans la lutte contre l’évasion fiscale.

En juin, le développement de l’Union économique et monétaire sera à l’ordre du jour du Conseil européen. Afin de trouver un terrain d’entente, la chancelière fédérale et le président français François Hollande se rencontreront à Paris le 30 mai.

L’Union européenne fait un pas de géant contre la fraude fiscale

Les expatriés fiscaux et la fraude fiscale ont provoqué de graves dommages au sein de l’Union eropéenne. Les États membres de l’Union eropéenne enregistrent des pertes de recettes annuelles d’environ un milliard d’euros, ce qui représente un manque à gagner dans les caisses nationales notamment.

Les 27 membres du Conseil européen ont envoyé un signal fort contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale : les citoyennes et citoyens devront reprendre confiance dans la justice et l’efficacité des systèmes fiscaux.

Pour la chancelière fédérale, un échange d’informations entre les administrations fiscales constitue un avancement important. Aussi bien entre les pays de l’Union européenne qu’entre les états-tiers et l’Union européenne. « Il ne fait aucun doute qu’un échange intégral des informations est un impératif de l’avenir », a souligné Mme Merkel.

Par ailleurs, l’Union européenne entend mettre un terme aux niches fiscales des entreprises. « Nous allons œuvrer de sorte à ce que les entreprises paient des impôts là où elles siègent », a déclaré Angela Merkel.

Lutter efficacement et rapidement contre le chômage des jeunes

Les chefs d’État et de gouvernement sont tombés d’accord pour prendre, le plus rapidement possible, des mesures visant à lutter contre le chômage des jeunes en Europe. Au cours des vingt dernières années, l’Allemagne a acquis de nombreuses expériences avec ses divers modèles de marché du travail. D’autres États de l’Union européenne ont également obtenu des réussites grâce à leurs réformes.

La chancelière fédérale souhaite, par ailleurs, discuter avec les représentants et représentantes de tous les États membres de l’Union européenne. C’est pourquoi elle organise, le 3 juillet à la Chancellerie fédérale, une conférence à laquelle participeront le président français François Hollande, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et les patrons des agences pour l’emploi des États membres de l’Union européenne.

L’Union européenne a prévu six milliards d’euros pour lutter contre le chômage des jeunes. Les participants de la conférence se pencheront sur la manière d’utiliser cet argent.

Rendre le marché énergétique plus compétitif

Les coûts énergétiques représentent une part de plus en plus importante dans les dépenses budgétaires moyennes des États membres de l’Union européenne. Celles-ci se situent, dans les différents pays, entre 7 et 22 pour cent.

Les coûts de la production énergétique baissent dans de nombreuses régions du monde, mais pas en Europe. Afin d’améliorer la compétitivité de l’Union européenne, le Conseil européen a décidé de prendre des mesures concrètes sur la voie du marché intérieur de l’énergie, en développant par exemple les réseaux interconnectés.

Le Conseil européen s’est entendu sur la nécessité de maintenir l’énergie à des prix abordables, d’assurer la sécurité énergétique et de garantir le respect de l’environnement, a déclaré Mme Merkel. 

Les droits des consommateurs sont renforcés

Les chefs d’État et de gouvernement se sont également prononcés en faveur d’un renforcement des droits des consommateurs, concernant le changement de fournisseurs d'énergie par exemple. Par ailleurs, ils ont clairement souligné qu’ils continueraient de sengager en faveur de la protection climatique. Au contraire, le Conseil européen se chargera au printemps prochain de tenir à jour les objectifs climatiques pour la période jusqu’en 2030.

mercredi, 22. mai 2013

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